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Les présentes conditions générales de vente concernent l’utilisation du site web www.latelierdupapierpeint.com ainsi que toute autre démarche de consultation et d'achat effective auprès de la société L'ATELIER DU PAPIER PEINT à compter du 1er janvier 2025. En passant commande de prestations ou produits proposés par L'ATELIER DU PAPIER PEINT vous acceptez sans réserve les termes et conditions ci-dessous. Veuillez les lire attentivement. Aucune vente ne sera effective sans l'accord au préalable des présentes conditions générales de vente.

1. ACHATS

Conformément à la loi Hamon (Loi 2014-344 du 17 mars 2014) relative à la consommation, L'ATELIER DU PAPIER PEINT vous informe que toute commande passée sur notre site Internet ou auprès de notre équipe commerciale est une commande avec obligation de paiement. Est considérée comme commande tout panier étant mené jusqu'au processus de paiement puis validé par un clic sur le bouton "Régler ma commande".

2. TARIFS

Les prix indiqués sur le site www.latelierdupapierpeint.com sont exprimés en euros TTC pour les particuliers. La TVA applicable est la TVA française au taux de 20%. Pour les livraisons intra-communautaire (facturation et livraison dans un pays membre de l’UE) les ventes sont effectives en hors taxes. Le montant de la TVA est alors soumise à la TVA du pays de l'acheteur. Hors UE, les taxes et droits de douanes éventuels restent à la charge du client, en supplément de notre prestation. Le client n’est informé des frais supplémentaires qu’une fois la marchandise arrivée à la douane de son pays. Les paiements comptant à la commande ne donnent pas droit à un escompte.

3. MODES DE RÈGLEMENT

Trois modes de règlement sont acceptés :- Par carte bancaire : Les paiements en ligne en une fois sont sécurisés et garantis par Shopify. Aucune donnée bancaire confidentielle ne transite par le site de vente en ligne. L'ATELIER DU PAPIER PEINT se réserve le droit de suspendre la commande et la livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par le centre bancaire. .

Une fois votre règlement enregistré, votre commande est validée pour une prise en charge immédiate et sans délais. Pour un traitement plus rapide de votre commande, nous vous conseillons les règlements par carte bancaire.

Les virements sont acceptés.

Les paiements en espèce, en contre-remboursement, en chèques cadeaux ne sont pas acceptés.

3.A. DÉLAIS DE RÈGLEMENT

Les produits réalisés sur mesure ne peuvent faire l’objet d’un paiement différé. Les commandes de produits sur mesure seront validées et préparées à réception du paiement complet.

4. REMBOURSEMENTS & RECLAMATIONS

L'ATELIER DU PAPIER PEINT s’engage à vous fournir des produits de qualité. Cependant, si vous n’êtes pas satisfait de votre achat, vous avez la possibilité de nous retourner le(s) article(s) dans un délai de 14 jours à partir de la date de réception de votre commande, à l'exception des articles personnalisés et fabriqués sur mesure. Pour nous retourner un article, veuillez nous écrire à : sav@latelierdupapierpeint.com en indiquant votre numéro de facture / commande et votre nom ainsi que le motif légitime du renvoi. L’article devra nous être retourné dans son emballage initial parfaitement protégé, intact et devra être sans défauts ni traces d’utilisation ou d’exposition. Les frais de renvoi sont à la charge du client. Les articles endommagés ou retournés incomplets ne seront pas repris. Le remboursement sera effectif dans un délai de 14 jours maximum à compter de la date de réception du retour de la marchandise. Le remboursement hors frais de port sera effectué par chèque, virement ou carte bancaire uniquement au bénéfice du client ayant passé commande (même nom et même adresse). Nous vous invitons à nous faire part de vos différentes remarques par e-mail, nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.

L'ATELIER DU PAPIER PEINT ne peut être tenu pour responsable d'une mauvaise pose du produit ou d'une mauvaise utilisation des accessoires. La responsabilité de la mise en oeuvre appartient au poseur. Si après la pose de 3 lés vous constatez que le revêtement posé ne présente pas un aspect normal, arrêtez immédiatement la pose. Le fait de poursuivre le travail implique l'acceptation du produit. La garantie du fabricant se limite au remplacement de la marchandise reconnue défectueuse par le vendeur à l'exclusion de tous frais, dommages et intérêts pour une cause quelconque.

En cas de remboursement par virement vers un compte bancaire domicilié hors Union Européenne, les frais bancaires s'élevant à 9€ hors taxes sont à la charge seule du client. Les frais de 9€ hors taxes sont directement déduits du montant remboursé.

5. COLISAGE ET FRAIS DE PORTS

Chaque commande est livrée sous pli carton pour des conditions de transfert optimales de la marchandise. Votre présence ou celle d'une tierce personne est impérative à la réception des commandes. Aucun horaire fixe ni demande de contact avec les livreurs n’est possible. Les frais de port s'ajoutent au prix de nos articles. Ils dépendent de la taille (envergure) et du poids total de votre commande ainsi que de la destination de l’envoi.

6. EXPEDITIONS

Les expéditions ne sont effectives qu'après l’enregistrement du règlement complet de chaque commande. A défaut, les marchandises ne sont pas expédiées et restent la propriété de L'ATELIER DU PAPIER PEINT®. Concernant les articles en stock au moment du paiement de votre commande, un délai de 2 à 7 jours ouvrés (samedi et dimanche exclus) sera nécessaire pour honorer la livraison de cette commande. Les livraisons dépendent de la disponibilité des produits, des matières premières, des modifications graphiques et techniques éventuelles, ainsi que des vérifications bancaires nécessaires à la validation du paiement. Un délai de 15 jours ouvrés est nécessaire pour l'ensemble de nos papiers peints numériques. En cas de retard, nous engageons des démarches pour vous informer au mieux des délais et des conditions de réception de la marchandise (prioritairement par e-mail). L'ATELIER DU PAPIER PEINT expédie sa marchandise par l’intermédiaire de transporteurs privés. Une fois votre commande confirmée et traitée, nous vous transmettons par e-mail une notification d’expédition. En cas de perte, d'avarie ou de tout autre dommage subi par la marchandise, ou en cas de retard, il appartient au destinataire ou au réceptionnaire de procéder aux constatations régulières et suffisantes, de prendre des réserves motivées et, en général d'effectuer tous les actes utiles à la conservation des recours et à confirmer lesdites réserves dans les formes et les délais légaux, faute de quoi aucune action ne pourra être exercée contre le transporteur, et aucune réclamation ne pourra alors être enregistrée. L'ATELIER DU PAPIER PEINT ne peut être tenu responsable pour les incidents indépendants de sa volonté intervenus durant le transport et provoquant un retard de livraison. En cas de refus des marchandises par le destinataire, comme en cas de défaillance de ce dernier pour quelque cause que ce soit, tous les frais initiaux et supplémentaires dus et engagés resteront à sa charge. Pour des raisons légales, relatives à l’assurance des colis, nous sommes au regret de ne pas pouvoir actuellement accepter de commandes à destination de certains pays. Renseignez-vous auprès de notre service commercial. Les frais de port incluent le coût de l'emballage et le coût d'expédition, ce dernier poste étant indexé au volume et au poids total des articles commandés. Concernant les exportations, toute marchandise est susceptible d’être contrôlée et retenue par les douanes locales du pays du client. Aussi, les délais de livraisons ne sont alors plus garanties par L'ATELIER DU PAPIER PEINT ni par le transporteur. L'ATELIER DU PAPIER PEINT se dégage de toute responsabilité quant au temps de rétention de la marchandise par les douanes, ainsi qu’à l’état des colis suite aux contrôles des services de douanes. Chaque client passant commande auprès de la société L'ATELIER DU PAPIER PEINT doit s’assurer que les articles achetés soient légalement importables dans le pays de destination. Le client destinataire est l’importateur officiel et doit se conformer à toutes les lois et règlements du pays destinataire. Les commandes expédiées en dehors de France peuvent ainsi être soumises à des taxes douanières, d’importation ou à des frais perçus par le pays destinataire. Ces taxes locales et frais supplémentaires de dédouanement doivent être intégralement payés par le seul destinataire. L'ATELIER DU PAPIER PEINT ne règle jamais ces frais et n’a ni connaissance ni contrôle sur ceux-ci. Les politiques douanières variant énormément d’un pays à l’autre, le client peut contacter son bureau de douane local pour plus d’informations. Lorsque des procédures de dédouanement sont nécessaires, les douanes sont libres de retenir le(s) colis occasionnant alors des retards dans les délais de livraison initialement prévus. L'ATELIER DU PAPIER PEINT et ses partenaires de transport ne sauraient être tenus comme responsables de ces retards de livraisons. Veuillez vous renseigner auprès du transporteur intervenant dans la livraison pour connaître la situation de cette dernière. Si le client destinataire refuse de s’acquitter des taxes à l’importation de douane ou d'autres frais (contrairement aux conditions générales de vente L'ATELIER DU PAPIER PEINT® qu’il a accepté lors de la commande), L'ATELIER DU PAPIER PEINT se réserve seul le droit de soit :

- détruire la marchandise ne donnant droit à aucun remboursement de la part de L'ATELIER DU PAPIER PEINT au client.

- retourner la marchandise à L'ATELIER DU PAPIER PEINT auquel cas l’ensemble des frais occasionnés par cette décision seront automatiquement déduits d'une éventuelle demande de remboursement de la commande ou re-facturés par la société L'ATELIER DU PAPIER PEINT® si le montant de ces frais est supérieur à la commande initiale.

Tout refus entraîne des délais de remboursement allongés engendrés par l’attente des documents douaniers et du transporteur (jusqu'à 6 semaines après contrôle de la marchandise par la société L'ATELIER DU PAPIER PEINT et sous réserve de l’état de la marchandise retournée). Les commandes retirées dans nos entrepôts par les soins du client ou du prestataire de son choix ne sont plus garanties ni assurées contre tout dommage de transport une fois que la marchandise a quitté nos locaux.

7. COMMANDES SPÉCIALES

Sont considérées comme commandes spéciales toute demande de modifications de tailles, de couleurs ou de motifs de nos produits catalogue ainsi que toutes créations hors catalogue. Toutes les commandes d’articles personnalisés dits « sur mesure » doivent faire l’objet d’un acompte de 50% minimum avant la prise en charge graphique et technique du dossier par L'ATELIER DU PAPIER PEINT. Les délais de fabrication annoncés débutent à compter du crédit effectif du compte bancaire de L'ATELIER DU PAPIER PEINT par le client. Le solde des commandes personnalisées doit être intégralement versé avant tout retrait ou départ de la marchandise. Aucun retour marchandise ni remboursement n’est accordé pour les prestations « sur mesure » (sauf en cas de vice caché avéré). L’évolution de la demande client peut faire l’objet d’une modification de tarifs validés par le client. Toute commande spéciale est enregistrée et lancée en production uniquement après réception d’un bon de commande ou devis signé, tamponné avec mention « Bon pour accord » du client concerné.

8. CONDITIONS D’EXPORTATIONS

Toute commande impliquant une exportation de marchandise doit être réglée dans son intégralité avant son retrait par les soins du client ou son départ de nos entrepôts par un transporteur. Aucun contre remboursement n’est accepté.

9. INFORMATIONS PERSONNELLES

Vous garantissez que les données personnelles fournies lors de votre inscription et/ou votre commande en tant que client sont exactes, à jour et complètes à tous égards. Vous vous interdisez de vous faire passer pour une autre personne physique ou morale, quelle qu’elle soit, ou d’utiliser un faux nom ou tout autre nom que vous n’avez pas le droit d’utiliser. Conformément à la loi informatique et libertés, L'ATELIER DU PAPIER PEINT s’engage à ne pas divulguer vos coordonnées à des tiers à des fins de prospections commerciales sauf si vous en avez manifesté le souhait.

10. NORMES DE SÉCURITÉ

Tous nos papiers peints numériques sont traités M1 (non inflammables). Ce traitement chimique de la matière fait partie de la prévention passive contre l'incendie. Il a pour but de retarder le départ de l'inflammation de certaines matières exposées à une source thermique ou directement à une flamme, d'en éviter le développement et la propagation. Cette norme est notamment conseillée voire obligatoire pour les surfaces supérieures ou égales à 0,5 m2. Ce traitement chimique peut provoquer un léger dégagement d'odeur à l'ouverture des produits, lequel s'estompe rapidement dans le temps.

11. EXPOSITION ET TRANSPORT

Les articles de L'ATELIER DU PAPIER PEINT sont destinés à être exposés exclusivement en intérieur, dans un espace propre et sec et à des températures situées entre 5 et 35°C. Toute utilisation, même temporaire, en extérieur est à proscrire. Il est formellement déconseillé d’approcher nos articles de toute source de chaleur intense (radiateurs, chaudières, cheminées, poêles…) pouvant provoquer une déformation permanente de tout ou partie du produit. L’exposition de nos articles aux rayons directs du soleil est à éviter (risques de décoloration totale ou partielle). Le traitement UV des encres utilisées ne garantit pas une tenue optimale des couleurs dans des conditions d'exposition extrêmes. Nos articles doivent être manipulés avec précaution lors de leur transport et de leur prise en main. Les produits ne doivent pas reposer au sol sans une fixation murale adaptée (ou soutenue par le plafond) : l'article risque de se déformer et/ou de casser sous l'effet de son propre poids.

12. ENTRETIEN

Le nettoyage en surface doit être réalisé par un chiffon doux à sec ou à l'eau non calcaire pour les papiers peints. L’utilisation d'autres produits chimiques ou non risque d’endommager l’article de façon irrémédiable et exclut de fait toute garantie.

13. GARANTIES

Les produits de L'ATELIER DU PAPIER PEINT® ne sont pas garantis, sauf en cas de vice cachés avérés. Les vices cachés avérés sont essentiellement les suivants : tâches ou rayures sur tout ou partie de la surface imprimée, décalage ou troubles dans les visuels (visibles ou non visibles lors que les décors sont enroulés.

14. COULEURS

Les écrans d’ordinateurs, tablettes ou téléphones portables dont les écrans ne sont pas calibrés peuvent altérer les couleurs et les tons des articles. Les couleurs de nos catalogues en version fichiers PDF et version papiers sont indicatives et non contractuelles. En outre, selon les productions et les types de supports, les couleurs peuvent sensiblement varier (principe des bains). L'ATELIER DU PAPIER PEINT décline toute responsabilité en cas de litige pour cette raison.

15. OFFRES PROMOTIONNELLES

Toutes les offres promotionnelles du site www.latelierdupapierpeint.com s'entendent hors frais de port offert et non cumulables avec d'autres promotions sauf mentions précisées dans ladite offre promotionnelle.

18. ECHANTILLONS

En commandant vos échantillons, vous acceptez qu’ils ne soient ni repris, ni échangés, ni remboursés. Le droit de retour de ces articles ne pourra être exercé. Vous avez la possibilité de recevoir vos échantillons par lettre verte en 7 jours ouvrés vers la France métropolitaine sans suivi, sans assurance, sans indemnisation.

19. DROITS D’AUTEUR

Dans le cas d’une remise de fichiers à L'ATELIER DU PAPIER PEINT, ce dernier n’est pas responsable des images utilisées et fournies par le client. Il appartient au client de contrôler par tous les moyens possibles que les documents qui sont confiés à L'ATELIER DU PAPIER PEINT ne sont pas protégés par une quelconque propriété artistique, dépôt de marque ou de modèle. L'ATELIER DU PAPIER PEINT décline toute responsabilité en cas d’utilisation abusive. La passation d’une commande portant sur la reproduction d’un objet qui bénéficie de la protection de la loi implique de la part du client l’affirmation de l’existence d’un droit de reproduction, à son profit.

20. DISPOSITIONS LEGALES

Le contenu de ce site se veut exact, toutefois, aucune responsabilité n’est assumée par L'ATELIER DU PAPIER PEINT sur le contenu éditorial. Les photos sont non contractuelles. Tous droits réservés. Chaque produit acheté est vendu conformément à sa description, laquelle précise les spécifications concernant ce produit. Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. L'ATELIER DU PAPIER PEINT se réserve le droit de modifier tout ou partie des modèles proposés à la vente, de supprimer ou d’ajouter certains modèles et/ou produits, sans préavis. Tous les articles de notre marque sont intégralement conçus et fabriqués en France ou en Europe occidentale.

21. JURIDICTION

En cas de contestation, la juridiction compétente pour tous les recours avec L'ATELIER DU PAPIER PEINT est le tribunal de commerce de Thonon les Bains. Toutes clauses contraires à celles ci-dessus sont considérées comme nulles et non avenues. Le seul fait de passer un ordre ou d’accepter la confirmation de commande implique l’accord du client sur les conditions énoncées ci-dessus.

22. SERVICE CLIENTELE

L'ATELIER DU PAPIER PEINT est soucieux de la qualité de ses produits et de ses articles. Aussi, pour toutes informations complémentaires, vous pouvez nous contacter du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h au :+33 (0)4.56.81.30.44 ou par email : sav@latelierdupapierpeint.com

Mise à jour le 31 Mars 2025